Conditions générales d’utilisation

Version applicable au 8 novembre 2026

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Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet www.mistralvtc-alpes.com (ci-après « le Site ») par tout visiteur ou utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).

Le Site est édité par la société SASU Mistral VTC, au capital social de 500 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 850 528 985, dont le siège social est situé 149 Avenue du Maine, 75014 Paris, enregistrée au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur sous le numéro EVTC091190346 (ci-après « Mistral VTC » ou « l’Éditeur »).

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Mistral VTC se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur le Site au moment de sa consultation.

1 / Mentions légales

Éditeur du site

SASU Mistral VTC — Siège social : 149 Avenue du Maine, 75014 Paris — Bureau opérationnel : 11 Avenue des 2 Lacs, 91140 Villejust — Capital social : 500 € — SIREN 850 528 985 — RCS Paris — TVA intracommunautaire : FR27850528985 — Numéro EVTC : EVTC091190346 — Téléphone : 07 43 53 73 93 (également sur WhatsApp) — E-mail : contact@mistralvtc-alpes.com.

Activité réglementée

Mistral VTC exerce une activité réglementée de transport public particulier de personnes (voiture de transport avec chauffeur — VTC), régie notamment par les articles L3120-1 et suivants et L3122-1 et suivants du Code des transports. La société est inscrite au registre des exploitants de VTC sous le numéro EVTC091190346.

Directeur de la publication

M. Abdelhamid El Haissoufi, en qualité de président de la SASU Mistral VTC.

Hébergeur du site

Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — www.hostinger.fr. Les serveurs du Site sont situés en France.

Les autres informations légales (assurances, médiateur de la consommation) figurent sur la page Mentions légales : www.mistralvtc-alpes.com/mentions-legales/.

2 / Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais nécessaires à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge de l’Utilisateur.

Le Site propose principalement les services suivants :

  • Présentation de l’activité de transport de personnes avec chauffeur (VTC) de Mistral VTC (Mistral VTC Alpes) ;
  • Demande de devis et de réservation de prestations VTC en ligne (sans paiement en ligne) ;
  • Information sur les véhicules, les destinations desservies et les tarifs indicatifs ;
  • Mise à disposition de contenus informatifs (blog, articles, FAQ) ;
  • Contact direct avec l’équipe Mistral VTC par téléphone, WhatsApp, e-mail ou formulaire.

Mistral VTC met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès permanent au Site, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions, ralentissements ou dysfonctionnements liés notamment à la maintenance, aux mises à jour techniques ou à des causes indépendantes de sa volonté.

3 / Utilisation du site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des présentes CGU, des lois et règlements en vigueur et des bonnes pratiques en matière de services en ligne. Sont notamment interdits :

  • toute tentative d’accès non autorisé au Site ou à ses systèmes informatiques ;
  • l’utilisation du Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • la diffusion de contenus contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux dispositions légales ;
  • l’introduction de virus, logiciels malveillants ou de tout code susceptible de perturber le fonctionnement du Site ;
  • l’aspiration automatique ou la copie massive de contenus du Site sans autorisation préalable ;
  • l’usurpation d’identité ou la fourniture d’informations fausses lors d’une demande de devis ou d’une réservation.

Tout manquement aux présentes CGU pourra entraîner la suspension de l’accès au Site, sans préavis ni indemnité, et le cas échéant des poursuites.

4 / Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, photographies, images, graphismes, vidéos, logos, marques, structure, bases de données, code) est la propriété de Mistral VTC ou de ses partenaires et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Les photographies sous licence libre sont créditées à leurs auteurs dans les mentions légales.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation de tout ou partie du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de Mistral VTC, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les courtes citations sont autorisées dans les conditions de l’article L122-5 du même code, sous réserve de mentionner la source.

5 / Données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ». Les données collectées, les finalités, les destinataires, les durées de conservation et la manière d’exercer vos droits sont détaillés dans la politique de confidentialité : www.mistralvtc-alpes.com/politique-de-confidentialite/.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès. Pour les exercer : Mistral VTC, 149 Avenue du Maine, 75014 Paris — contact@mistralvtc-alpes.com. L’Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris).

6 / Cookies

Le Site utilise des cookies et traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement (navigation, sécurité, mémorisation de vos choix), qui ne nécessitent pas de consentement. Avec l’accord de l’Utilisateur uniquement, il utilise également des cookies de mesure d’audience et de mesure de l’efficacité des annonces (Google Analytics et Google Ads, Google Ireland Ltd).

Lors de sa première visite, l’Utilisateur peut accepter ou refuser ces cookies dans le bandeau d’information. Tant qu’il n’a pas accepté, aucun cookie de mesure ou de publicité n’est déposé. Il peut modifier son choix à tout moment avec le lien « Gérer le consentement » affiché en bas des pages du Site. Le détail des cookies utilisés et de leurs durées de conservation figure dans la politique de cookies : www.mistralvtc-alpes.com/politique-de-cookies-ue/.

7 / Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites édités par des tiers. Mistral VTC n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles. Mistral VTC se réserve le droit de demander la suppression de tout lien pointant vers le Site qui porterait atteinte à son image ou à ses intérêts.

8 / Responsabilité

Mistral VTC met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Ces informations sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle, sauf mention expresse contraire ; seuls le devis ou la confirmation de réservation engagent Mistral VTC. Mistral VTC ne saurait être tenue responsable :

  • des erreurs, omissions ou imprécisions éventuelles dans les contenus du Site ;
  • de l’interprétation ou de l’utilisation faite par l’Utilisateur des informations communiquées ;
  • des dommages résultant d’une interruption ou d’une indisponibilité du Site ;
  • des défaillances techniques, virus ou éléments nuisibles affectant l’équipement de l’Utilisateur ;
  • des cas de force majeure.

Les prestations de transport réservées auprès de Mistral VTC sont régies par les conditions générales de vente : www.mistralvtc-alpes.com/cgv/.

9 / Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes selon les règles de droit commun.

L’Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dans les conditions prévues par les conditions générales de vente (article 11 « Médiation et litiges ») : Médiation de la Consommation & Patrimoine (MCP), 12 Square Desnouettes, 75015 Paris — www.mcpmediation.org.

10 / Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : Mistral VTC, 149 Avenue du Maine, 75014 Paris — Téléphone : 07 43 53 73 93 (également sur WhatsApp) — E-mail : contact@mistralvtc-alpes.com.

Version applicable au 8 novembre 2026

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